Législation Herbaliste

https://www.ouvertures.net/oui-on-peut-encore-ouvrir-une-herboristerie-en-france/

Oui, on peut encore ouvrir une herboristerie en France ! »Le 14/11/11, par Jean-Luc Martin-Lagardette

Pour le naturopathe Jean-François Astier*, il est toujours possible d’ouvrir une herboristerie dans notre pays. A condition de bien comprendre la nouvelle réglementation européenne sur les plantes médicinales, qui avait jeté le trouble.


Jean-François Astier lors de sa conférence 
au Congrès d´Alliance pour la santé.
Photo : Ouvertures.

« Le terme d’herboristerie n’est pas protégé, a expliqué J-F Astier dans une conférence intitulée « La nouvelle place de l’herboristerie dans la jungle règlementaire », tenue lors du congrès national organisé par Alliance pour la santé à la mi-octobre 2011 à Paris. On peut donc très bien l’utiliser pour ouvrir un commerce destiné à vendre des plantes. L’important, est de bien faire la différence entre plante « à usage thérapeutique (« plante médicinale ») et plante à usage physiologique, entre plante médicinale proprement dite et ce que je nommerai moi  “plante de santé”. La première est réservée au monde médical, la seconde non. Du moins, pas encore. »

En effet, une proposition de loi (voir en fin d´article), présentée cet été par le sénateur Jean-Luc Fichet, propose de créer un diplôme et d´organiser la profession d’herboriste. Un diplôme dont le ministère de la santé serait le garant et l´Afssaps (Agence du médicament) le contrôleur. Mais un diplôme dont aujourd´hui ni le ministère de la santé ni l´Ordre des pharmaciens ne veulent.

Cependant, selon J-F Astier, si ce projet voyait quand même le jour, « on pourra craindre que soit envisagé là, à côté du monopole de la pharmacie, un second monopole, celui de l’herboristerie. Ou bien une extension de celui de la pharmacie. Ce serait alors une herboristerie tournée vers le traitement plus que vers la prévention et l’entretien de la santé. Vers le produit à valeur ajoutée, réalisé par des laboratoires et comportant des excipients, plus que vers des produits naturels, voire bio, qui sont pourtant de plus en plus demandés par les gens. Ce n’est pas la même philosophie au départ qu´exigent les produits naturels. Il faut être passionné, capable de passer du temps à composer des préparations et à écouter longuement les clients »…

La proposition de loi sur le métier d’herboriste

Extraits de la proposition de loi du sénateur Jean-Luc Fichet : « Supprimée en 1941 sous le Maréchal Pétain, la profession d’herboriste n’a jamais pu être rétablie dans notre pays malgré de nombreuses tentatives législatives.


Passiflore : plante médicinale utilisée pour son 
effet calmant et sédatif. 
Photo : mum-super-cool.over-blog.com

« La disparition des spécialistes des plantes et la forte demande des consommateurs ont poussé certaines personnes, sans diplôme spécifique ni compétence, à vendre des plantes, leur prêtant des mérites qu’elles n’ont pas. Or sans interlocuteur approprié, l’administration de plantes peut se révéler dangereuse, en fonction de la posologie et de la qualité de la plante.

« L’herboriste sera un professionnel des plantes (connaissance de la production, de la cueillette, du séchage, des bienfaits et des effets néfastes). Il sera respectueux de l’environnement et de la ressource qui n’est pas infinie. La profession sera encadrée. Son cursus sera complet et devra comporter des cours de botanique permettant la reconnaissance des plantes, de chimie, de physiologie, de phytothérapie, de diététique, de techniques de récolte, d’apprêtage et de conservation des plantes. Il pourra bien évidemment travailler en toute intelligence avec les pharmaciens et pourra ouvrir des commerces d’herboristerie. »

L’article 2 du projet met en place, dans le code de la santé publique, la profession d’herboriste. Il stipule que « l’usage de ce titre est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique d’herboriste délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé. C’est l’AFSSAPS qui aura pour rôle de veiller aux bonnes pratiques de cette profession et de la contrôler. Seuls les herboristes pourront vendre les plantes ou parties de plantes médicinales, indigènes ou acclimatées “libérées”, qui sont aujourd’hui au nombre de 148 (décret du 22 août 2008). Enfin, la vente des plantes est toujours possible pour les pharmaciens.

« La création d’un professionnel de l’herboristerie serait bénéfique aux officines de pharmacies, dont certaines sont confrontées à des difficultés économiques (déremboursement, déserts médicaux…) et qui trouveraient ainsi des partenaires susceptibles d’attirer de nouveaux consommateurs. La vente des plantes par les pharmaciens représente aujourd’hui seulement 3 % de leur chiffre d’affaires ».

Les textes en vigueur

Actuellement, c’est la directive THMPD (Traditional Herbal Medicinal Products Directive) qui est en vigueur. Transposée dans le droit français en 2008 (décret 2008-436 du 6 mai 2008), elle se situe au sein des règlementations sur les médicaments. Elle précise l’usage des remèdes traditionnels à base de plantes dans le contexte du monopole pharmaceutique. Elle concerne toute « plante médicinale », qu’elle soit traditionnelle ou non.

Or, l’Europe a aussi légiféré vis-à-vis des plantes à visée alimentaire et physiologique : elle les a placé dans un cadre non plus pharmaceutique mais dans le domaine de l’alimentaire (où la notion de monopole n’existe pas).

La directive CE-2002-46 sur les compléments alimentaires, transposée en droit français par le décret 2006-352 du 20 mars 2006, a pour but de définir les modalités, dans un cadre alimentaire, de l’utilisation des vitamines, minéraux et produits à action physiologique. Nombre de plantes rentrent dans cet espace défini.

Vendre des « plantes de santé »

Pour J-F Astier, aujourd’hui, un herboriste peut très bien s’installer en proposant la vente de compléments alimentaires et de plantes à vocation physiologique (dites « plantes de santé »). Il peut prodiguer des conseils au comptoir, mais pas des conseils médicaux. Selon une éthique encore à définir précisément, le professionnel peut d´ores et déjà exercer hors d’un cadre médical et pharmaceutique. Il doit disposer de compétences en anatomie, physiologie, nutrition, santé holistique, avec une grande capacité d’écoute de la clientèle. Il doit connaître et reconnaître ses limites de compétences et savoir orienter son client vers la médecine conventionnelle au besoin. Rien ne l’empêche de l’orienter vers des médecins aguerris aux principes de la santé naturelle…

Un bon moyen de diffuser de la prévention et d’aider ainsi à réduire le déficit de la sécurité sociale.

Proposition de loi Fichet “Herboriste” 12 juillet 2012.

Médicaments traditionnels à base de plantes : l´UE répond aux inquiétudes.

Directive plantes-remèdes – Michèle Rivasi : « Il faudrait une directive sur le métier d’herboriste ».

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